DEPOT DES DOSSIERS DE DEMANDES DE SUBVENTIONS - DEMARCHES SIMPLIFIEES - DETR-DSIL-DPV-FNADT-DSID
Le dépôt des dossiers de demandes de subventions est dématérialisé pour l'ensemble du département.
Pour les collectivités n'ayant pas encore utilisé la plate-forme "démarches simplifiées", il convient de :
1/ cliquez sur le lien ci-dessous pour vous inscrire :
INFORMATIONS
ATTENTION, rappel : l'opération ne doit pas avoir débuté avant l'accusé réception de dossier généré par la plate-forme dans l'onglet messagerie
2/ cliquez sur le lien correspondant ci-dessous pour accéder au formulaire de dépôt des dossiers en ligne :
INFORMATION dossiers 2023
1. Les demandes de subventions 2023 sont à déposer au fil de l'eau à partir des liens 2022
2. DETR 2023 : Choix des catégories : le menu déroulant du formulaire n'a pas pu être modifié à partir du nouveau règlement 2023.
DETR 2022 - 2023 : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-detr-2022-yonne-89
DSIL 2022 - 2023 : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-dsil-2022-yonne-89
Précision pour la DETR et la DSIL : la délibération adoptant l'opération et arrêtant les modalité de financement devra mentionner DETR ou DSIL. M. le Préfet orientera la demande vers le fonds qui convient (DEPOSER UN SEUL DOSSIER soit en DETR soit en DSIL).
DPV 2022 - 2023 : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-dpv-2022-yonne-89
FNADT 2022 - 2023 : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-fnadt-2022-yonne-89
DSID 2022 -2023 (Conseil Départemental) : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-dsid-2022-yonne-89
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