Dotations
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La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
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Commission d'élus DETR
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Dotation de Soutien à l'Investissement des communes et de leurs groupements (DSIL)
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Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT)
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Documents à télécharger DETR - DSIL - DPV - FNADT
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TABLEAUX - BILANS
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Préfet
de l'Yonne
Commission de conciliation en matière d’élaboration de documents d’urbanisme
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de l'Yonne
La dotation globale de fonctionnement (DGF)
Publié le 23/11/2022
Préfet
de l'Yonne
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