Election au Conseil Supérieur de la fonction publique territoriale 2020

Mis à jour le 05/02/2021

Un vote par correspondance est organisé en janvier 2021 pour procéder au renouvellement des représentants des communes et EPCI à fiscalité propre au sein du conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

Les résultats nationaux

La commission nationale prévue au 4eme alinéa de l'article 7 du décret du 10 mai 1984 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a procédé le 22 janvier à la proclamation des résultats des élections relatives au renouvellement des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Conformément à l'article 18 de l'arrêté du 30 septembre 2020 fixant la date et les modalités d'organisation des élections précédemment mentionnées, vous trouverez ci-dessous un exemplaire du procès-verbal de chaque collège électoral concerné par ce renouvellement

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A la suite du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires et conformément au décret n°84-346 du 10 mai 1984, il sera procédé en janvier 2021 au renouvellement des représentants des communes et EPCI à fiscalité propre au sein du conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

Cette instance nationale consultative mise en place par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, est composé de quarante membres titulaires, dont vingt représentant les collectivités locales et vingt représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux. Chaque membre titulaire a deux suppléants

Les sièges des représentants titulaires des collectivités locales, désignés par voie d’élection, sont ainsi répartis :

6 sièges pour les représentants des communes de moins de 20 000 habitants.
3 sièges pour les représentants des communes de 20 000 à 100 000 habitants,
2 sièges pour les représentants des communes de plus de 100 000 habitants.
1 siège pour le représentant des EPCI-FP de moins de 20 000 habitants,
1 siège pour le représentant des EPCI-FP de 20 000 à 100 000 habitants,
1 siège pour le représentant des EPCI-FP de plus de 100 000 habitants,
4 sièges pour les représentants des départements,
2 sièges pour les représentants des régions.

Le renouvellement

En application du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 84—346 du 10 mai 1984, de nouveaux représentants pour les communes et les EPCI-FP doivent être élus compte tenu du renouvellement général des conseils municipaux intervenu en 2020.

Les représentants des départements et des régions seront quant à eux renouvelés :

pour les départements, à l’issue du prochain renouvellement général des conseils départementaux,
pour les régions, à l'issue du prochain renouvellement général des conseils régionaux.