Quels sont les buts de la réforme des régions ?
Sommaire
Régionales : foire aux questions
Publié le 26/10/2015
La "Bourgogne - Franche - Comté " en chiffres
Publié le 10/11/2015
Quels sont les buts de la réforme des régions ?
Publié le 26/10/2015
Quel est le rôle des conseillers régionaux ?
Publié le 26/10/2015
Quand auront lieu les élections régionales 2015 ?
Publié le 10/11/2015
Combien de candidats ? Combien d'élus ?
Publié le 04/12/2015
Comment porter sa candidature ?
Publié le 12/11/2015
Comment le scrutin s'organise ?
Publié le 24/11/2015
Les candidats au 1er tour du 6/12/2015
Publié le 23/11/2015
Les candidats au 2ème tour du dimanche 13 décembre 2015
Publié le 10/12/2015
Comment consulter la propagande électorale sur internet ?
Publié le 23/11/2015
La réforme territoriale a plusieurs objectifs:
- rendre l’État plus efficace dans le nouveau cadre régional créé par la loi du 16 janvier 2015 afin de renforcer les capacités de pilotage stratégique au niveau des grandes régions.
- une modernisation de la fonction publique, avec comme objectifs l’amélioration de la qualité du service public, son accessibilité dans tous les territoires et le renforcement de la cohésion sociale territoriale.
- clarifier le rôle de chaque échelon du territoire : commune, département, région.
- donner un poids plus important à cet échelon, tant sur le plan géographique que démographique et économique.
Au total, la France métropolitaine passera de 22 régions à 13.
La mise en œuvre ?
Sept préfets préfigurateurs sont chargés de la fusion des régions. Pour la Bourgogne et la Franche-Comté, Eric Delzant préfet de Côte-D'Or et de la région Bourgogne a cette fonction.
Les noms provisoires des nouvelles régions sont les noms des régions fusionnées juxtaposés par ordre alphabétique, sauf pour la Haute et la Basse-Normandie qui deviennent la « Normandie » ainsi que pour le Centre qui devient « Centre-Val-de Loire ».
Le chef-lieu provisoire des nouvelles régions sera déterminé par décret avant le 31 décembre 2015. Le chef-lieu provisoire de la région est fixé à Dijon, d'après le décret n°2015-942 du 31 juillet 2015.
La loi prévoit que le nouveau conseil régional adopte, avant le 1er juillet 2016, une résolution unique dans laquelle il se prononce sur le nom définitif de la région, le chef-lieu définitif de la région, l’emplacement de l’hôtel de la région, les règles de détermination des lieux de réunion des différentes instances de la région, et sur le programme de gestion des implantations immobilières de la région.
Les régions Bourgogne et Franche-Comté ont été regroupées pour former : La région Bourgogne et Franche-Comté.
Ce nom provisoire est constitué de la juxtaposition, dans l’ordre alphabétique, des noms des régions regroupées.