Synthèse des résultats de la consultation du public de la Charte départementale d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques

Ce projet de charte a été soumis à la consultation du public pour une durée de 3 semaines, soit du 28 juin 2022 au 19 juillet 2022 inclus.

Documents consultables :

• le projet de charte départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques rédigé par la chambre d’agriculture de l’Yonne,
• la note de présentation qui précise les objectifs et le contexte,

• Le projet d’arrêté portant approbation de la charte.

Ils ont été consultés :

• sur le site internet des services de l’État de l'Yonne,

• dans les locaux de la DDTDirection Départementale des Territoires de l’Yonne,

DDT - 3 rue Monge - BP 79 - 89011 AUXERRE CEDEX

Délai de consultation :

Le public a disposé d’un délai de 21 jours pour faire part de ses observations :

• par voie électronique :

ddt@yonne.gouv.fr

• par voie postale à l’adresse suivante :

DDT - 3 rue Monge - BP 79 - 89011 AUXERRE CEDEX

Suite à la consultation du public, vous trouverez:

• la synthèse des résultats de la consultation du public;

• les motifs de la décision;

• la charte départementale d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques;

• l'arrêté portant adoption de la charte départementale d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques.

Mise à disposition: pour une durée minimale légale de 3 mois.