Synthèse des résultats de la consultation du public de la Charte départementale d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques
Mis à jour le 30/11/2022
Vous trouverez la synthèse des résultats de la consultation du public de la Charte départementale d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques
Ce projet de charte a été soumis à la consultation du public pour une durée de 3 semaines, soit du 28 juin 2022 au 19 juillet 2022 inclus.
Documents consultables :
- le projet de charte départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques rédigé par la chambre d’agriculture de l’Yonne,
- la note de présentation qui précise les objectifs et le contexte,
- Le projet d’arrêté portant approbation de la charte.
Ils ont été consultés :
- sur le site internet des services de l’État de l'Yonne,
- dans les locaux de la DDTDirection Départementale des Territoires de l’Yonne,
DDT - 3 rue Monge - BP 79 - 89011 AUXERRE CEDEX
Délai de consultation :
Le public a disposé d’un délai de 21 jours pour faire part de ses observations :
- par voie électronique :
ddt@yonne.gouv.fr
- par voie postale à l’adresse suivante :
DDT - 3 rue Monge - BP 79 - 89011 AUXERRE CEDEX
Suite à la consultation du public, vous trouverez:
- la synthèse des résultats de la consultation du public;
- les motifs de la décision;
- la charte départementale d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques;
- l'arrêté portant adoption de la charte départementale d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques.
Mise à disposition: pour une durée minimale légale de 3 mois.
Documents listés dans l’article
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