Synthèse des résultats de la consultation du public de la Charte départementale d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques

Mis à jour le 30/11/2022
Vous trouverez la synthèse des résultats de la consultation du public de la Charte départementale d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques

Ce projet de charte a été soumis à la consultation du public pour une durée de 3 semaines, soit du 28 juin 2022 au 19 juillet 2022 inclus.

Documents consultables :

  • le projet de charte départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques rédigé par la chambre d’agriculture de l’Yonne,
  • la note de présentation qui précise les objectifs et le contexte,
  • Le projet d’arrêté portant approbation de la charte.

Ils ont été consultés :

  • sur le site internet des services de l’État de l'Yonne,
  • dans les locaux de la DDT Direction Départementale des Territoires de l’Yonne,

DDT - 3 rue Monge - BP 79 - 89011 AUXERRE CEDEX

Délai de consultation :

Le public a disposé d’un délai de 21 jours pour faire part de ses observations :

  • par voie électronique :

ddt@yonne.gouv.fr

  • par voie postale à l’adresse suivante :

DDT - 3 rue Monge - BP 79 - 89011 AUXERRE CEDEX

Suite à la consultation du public, vous trouverez:

  • la synthèse des résultats de la consultation du public;
Télécharger 20220726_Synthèse consultation du public_Projet de charte départementale ZNT PDF - 0,16 Mb - 02/08/2022
  • les motifs de la décision;
Télécharger 20220726_Motifs de la décision_Projet de charte départementale ZNT PDF - 0,09 Mb - 04/08/2022
  • la charte départementale d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques;
Télécharger 20220726_Charte départementale ZNT PDF - 0,31 Mb - 12/08/2022
  • l'arrêté portant adoption de la charte départementale d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques.
Télécharger 20220726_Arrêté_Adoption Charte ZNT PDF - 1,10 Mb - 02/08/2022

Mise à disposition: pour une durée minimale légale de 3 mois.