Fiche consignes de chauffe et confort d'été

Dans ce cadre, d’une part parce que les bâtiments tertiaires représentent un enjeu important au sein de la politique nationale de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre et d’autre part, afin de faire face à cette crise en matière énergétique, des mesures doivent être prises dans tous les secteurs, notamment au sein des collectivités territoriales, pour lesquelles les consommations énergétiques des bâtiments représentent en moyenne 78 % de l’ensemble des dépenses énergétiques.

Une réduction d’un degré de la température de chauffe, représente une diminution moyenne de 8 % de la consommation de gaz. C’est donc un levier de réduction qu’il convient d’activer.

A l’instar de ce qui a été mis en œuvre au sein des bâtiments de l’État, il convient de veiller dès à présent à une température de chauffage des locaux adaptée à leur utilisation et à leur occupation effective : il est vivement conseillé de faire respecter une consigne de chauffe à 19 °C maximum des locaux à usage d’habitation, d’enseignement, de bureaux ou d’espaces recevant du public (application de la réglementation existante en matière de chauffage des locaux : articles R. 241-25 à R 241-29 et 241-30 à R 241-31 du Code de l’énergie).

Lors des périodes d’inoccupation des locaux, la température de chauffage doit :

- être abaissée d’au moins 2 °C en cas d’inoccupation quotidienne nocturne ;

- être fixée au maximum à 16 °C lorsque la durée d’inoccupation est égale ou supérieure à 24 h et inférieure à 48 h ;

- être fixée au maximum à 8 °C lorsque la durée d’inoccupation est égale ou supérieure à 48 h.

La même vigilance sera à mettre en œuvre pour les consignes de température en période de chaleur cet été. La réglementation existante prévoit en matière de climatisation des locaux une mise en marche si la température des locaux dépasse 36°C.

Ces mesures sont facilitées par un bon usage des systèmes : la purge, le désambouage, l’entretien complet si nécessaire des circuits de chauffage, ou un rééquilibrage des réseaux, pourraient être utiles afin d’assurer la meilleure efficacité des systèmes de chauffage et une température effective la plus homogène et la plus proche des températures de consigne possible.

Un référent énergie, chargé de l’application et du suivi de ces mesures pourrait utilement être nommé pour les structures qui en sont dépourvues. Sa mission pourrait s’orienter sur une action immédiate sur les systèmes de chauffage (réglage, maintenance, suivi des consommations, etc.), et la mise en œuvre d’actions à faible coût et gains rapides (voir notamment * ci-dessous).

A plus long terme, le référent pourrait participer à un état des lieux des usages, consommation et occupation des locaux de la collectivité, visant à une réflexion plus globale en matière de stratégie immobilière et de réduction des consommations d’énergie.

* Exemples d’actions de réduction des consommations énergétiques :

L’optimisation de l’exploitation et les démarches avec les occupants sont complémentaires des travaux lourds. Elles permettent d’économiser rapidement et davantage d’énergie, mais aussi de pérenniser les réductions de consommation.

L’expérience montre que les actions impliquant les occupants peuvent générer une économie moyenne de 5 à 10 % par an. Le potentiel moyen d’économies sur l’exploitation et l’entretien est quant à lui de l’ordre de 10 à 20 %.

Les principales actions à coût nul (gain prévisible de 5%) :

Suivi des consommations

Réglage ou installation des programmations chauffage (nuit et WE)

Entretien des systèmes de ventilation mécanique contrôlée

Sensibilisation du personnel aux éco-gestes

Optimisation des contrats de fourniture d’énergie

Les principales actions à coût faible coût (RSI** <= 4 ans, gain prévisible 5 %)

Calorifugeage des réseaux chauffage et d’eau chaude sanitaire

Désembouage des réseaux chauffage

Mise en place d’ampoules basse consommation ou LED

Installation de robinet à tête thermostatique

Les principales actions à coût moyen (RSI** <= 6 ans)

Isolation des combles non aménagés

Changement de menuiseries

Mise en place de système de gestion d’éclairage (minuterie ou détecteur)

** RSI : retour sur investissement