Suivi d'accessibilité des Etablissements Recevant du Public

Mis à jour le 14/03/2024
Liste des ERP entrés dans la démarche de mise en accessibilité

Les Etablissements Recevant du Public qui sont conformes aux règles d'accessibilité sont dans l'obligation de déposer une attestation d'accessibilité. L'ensemble de ces attestations est enregistré dans le tableau ci-dessous.

Télécharger Tableau de suivi des ERP accessibles ODS - 0,18 Mb - 14/03/2024
Télécharger Tableau de suivi des ERP accessibles XLS - 0,52 Mb - 14/03/2024

Modèle d'attestation d'accessibilité à transmettre dès lors que votre ERP est conforme à la réglementation accessibilité :

Télécharger Attestation_accessibiliteERP ODT - 0,02 Mb - 22/03/2023
Télécharger Attestation_accessibiliteERP DOC - 0,02 Mb - 22/03/2023

Cette attestation est à envoyer en Direction Départementale des Territoires, 3 rue Monge à Auxerre - unité accessibilité, avec copie à la mairie du lieu de l'ERP ; des photos significatives seront jointes à l'attestation.

Les Etablissements Recevant du Public qui sont non accessibles doivent déposer leur autorisation de travaux (AT) pour se rendre accessible sans délai.

Ces AT sont évaluées par la Sous-Commission départementale d'Accessibilité (SCDA), qui émet un avis favorable ou défavorable à chaque dossier. L'ensemble des avis émis par la SCDA est recensé dans le tableau suivant.

Télécharger Tableau de suivi des ERP faisant l'objet d'un dépôt d'AT/Ad'AP ODS - 0,88 Mb - 14/03/2024
Télécharger Tableau de suivi des ERP faisant l'objet d'un dépôt d'AT/Ad'AP XLS - 3,06 Mb - 14/03/2024