Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics

Mis à jour le 31/07/2017
Guides d'élaboration et état d'avancement des PAVE

Toutes les communes ou EPCI de plus de 1000 habitants ayant compétence à cet effet devaient établir, avant le 23 décembre 2009, un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) qui a pour objet de préciser les conditions et délais de réalisation de mise aux normes de la voirie et des aménagements prévus.

Le PAVE a notamment pour objectif d'engager une réflexion globale permettant d’assurer à terme la continuité de la chaîne de déplacements.

Le suivi des PAVE

La carte ci-dessous présente l'état d'avancement des communes concernant l'élaboration de leur PAVE.

On distingue :

  • les communes qui ont adopté leur PAVE
  • les communes qui ont élaboré leur PAVE mais qui ne l'ont pas adopté en conseil municipal
  • les communes pour lesquelles des pré-diagnostics ont été effectués par la DDTDirection Départementale des Territoires (élaboration du périmètre PAVE)
  • les communes pour lesquelles les pré-diagnostics ont été commencés mais non finalisés

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Les documents joints visent à aider les élus dans leurs démarches en faveur de l’accessibilité.

Documents listés dans l’article

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