Tribunaux judiciaires
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Le département comprend deux Tribunaux judiciaires à Auxerre et à Sens, qui relèvent tous deux de la Cour d’Appel de Paris.
Le tribunal judiciaire d'AUXERRE a une compétence départementale pour le traitement des affaires criminelles et les procédures pénales impliquant des mineurs.Il est également compétent en matière d'assistance éducative pour tout le département.
Tribunal judiciaire d'Auxerre :
Le tribunal judiciaire regroupe dorénavant les contentieux des anciens tribunaux de grande instance et tribunaux d’instance. En matière civile, le tribunal judiciaire est donc compétent pour :
- le traitement des litiges de plus de 10 000 euros
- les divorces
- les conflits portant sur l'autorité parentale
- les affaires immobiliéres
- les problèmes d'état civil
- les problèmes de succession
En matière pénale,le parquet du tribunal judiciaire est compétent pour le traitement des contraventions des 5 premières classes, des délits et des crimes. Ces affaires seront susceptibles d'être jugées soit par le tribunal de police d'AUXERRE, soit par le tribunal correctionnel d'AUXERRE,soit par la Cour d'Assises de l'YONNE qui siège au palais de justice d'AUXERRE.
Adresse :
5 Place du Palais de Justice
BP 39
89010 AUXERRE CEDEX
Horaires d'ouverture :
Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | |
Horaires du matin | 8h30 - 12h | 8h30 - 12h | 8h30 - 12h | 8h30 - 12h | 8h30 - 12h |
Horaires de l’après-midi | 13h30 - 17h | 13h30 - 17h | 13h30 - 17h | 13h30 - 17h | 13h30 - 17h |
Contacts :
Téléphone : 03 86 72 30 00 -
Courriel : tj-auxerre@justice.fr
Tribunal judiciaire de Sens :
Adresse :
1 rue du Palais de Justice
BP 810
89108 SENS CEDEX
Horaires d'ouverture :
Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | |
Horaires du matin | 9h - 12h | 9h - 12h | 9h - 12h | 9h - 12h | 9h - 12h |
Horaires de l’après-midi | 13h30 - 17h30 | 13h30 - 17h30 | 13h30 - 17h30 | 13h30 - 17h30 | 12h30 - 17h30 |
Contacts :
Téléphone : 03 86 65 86 00 -