Conseil Départemental de l'Accès au Droit de l'Yonne
Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit de l’Yonne (CDAD) a pour mission de définir la politique d’accès au droit du département et d’en assurer le développement.
Les différents lieux d'accès au droit partagent désormais une même appellation : les « point-justice ». Ils délivrent une information gratuite à tous les citoyens.
Se renseigner sur ses droits
Comment s’informer sur ses droits dans l’Yonne ?
Afin d’apporter un service optimum aux habitants de l’Yonne, le Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD), présidé par la présidente du tribunal judiciaire d’Auxerre, crée des a réorganisé les dispositifs, qui jusqu’en 2021, portaient différentes dénominations : Relais d’Accès au Droit (RAD), Point d’Accès au Droit (PAD), Maison du Droit et de la Justice (MJD), Antennes de Justice (AJ).
Ils ont été regroupés sous l’appellation unique de « point-justice », qui se définit comme un lieu d’accueil unique et gratuit ayant vocation à apporter aux citoyens une information de proximité sur leurs droits et leurs devoirs.
Quelles informations peuvent y être délivrées ?
Les Icaunais peuvent trouver dans les point-justice une aide juridique gratuite, confidentielle et ouverte à tous sur les différents sujets qui les concernent : famille, logement, travail, consommation... Des agents d’accueil et des professionnels du droit et de la justice apportent leur expertise (juristes, associations d'aides aux victimes,…), orientent si nécessaire et peuvent aider à la constitution des dossiers juridiques (aide juridictionnelle, bons de consultation,…).
Au fur et à mesure du développement des point-justice, d’autres institutions et associations pourront être amenées à assurer des permanences dans les point-justice.
Quels sont les point-justice ouverts dans l’Yonne ?
. Auxerre: 93, rue de Paris. Tél. : 03 67 18 21 11.
Ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
. Point-justice téléphonique : (même numéro)
Tous les jeudi après-midi, de 14 h à 17 h.
. Les points-justice sont également accessibles via un numéro unique national gratuit : le 3039. Ce numéro permet d’être mis en relation avec le point-justice le plus proche de son domicile, d’en obtenir les coordonnées en dehors des horaires d’ouverture ou d’obtenir les coordonnées du SAUJ (Service unique de l’accueil du justiciable) pour toute information sur un dossier en cours au tribunal.
D’autres point-justice sont en cours de finalisation (fin premier trimestre 2022) :
. Tonnerre : dans les locaux de la Maison France service, Immeuble Semaphore, 2, avenue de la Gare. Le 1er vendredi du mois, de 9h à 12h, sur rendez-vous.
Pour prendre rendez-vous, il faudra contacter la MFS au 03 86 54 87 00 ou le CIDFF au 03 86 42 00 50
. Sens : 5, rue Rigault. Tous les jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h, sans rendez-vous.
CDADY, 5, place du Palais de justice, BP 39, 89010 Auxerre.
Par email : cdad-yonne@justice.fr
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