- Partager
-
-
-
Justice
Mise à jour le 19/05/2016
De quel tribunal dépend votre commune ?
Toutes les réponses ici.
> Découpage judiciaire - format : PDF
- 0,02 Mb
A lire dans cette rubrique
-
Tribunaux de Grande Instance
Le département comprend deux Tribunaux de Grande Instance à Auxerre et à Sens, qui relèvent tous deux de la Cour d’Appel de Paris.
-
Tribunaux d'Instance
Le département compte aujourd'hui deux Tribunaux d'Instance.
- Tribunaux de Commerce
-
Tribunal Administratif
Le département dépend du Tribunal Administratif de Dijon.
- Tribunal pour enfants