Dispositif de sécurité pour le week-end du 14 juillet

Mis à jour le 18/07/2023

Afin de prévenir les risques de troubles graves à l'ordre public au cours des festivités du 14 juillet, Élisabeth BORNE, Première ministre a publié un décret le 8 juillet dernier qui prévoit jusqu’au 15 juillet inclus une interdiction de vente, de port et de transport d’engins pyrotechniques et d'artifices de divertissement. Cette interdiction concerne l’utilisation de tous types d’engins explosifs ou pyrotechniques. Une dérogation à cette interdiction bénéficie aux professionnels disposant des agréments et habilitations requis et au bénéfice des collectivités publiques.

Dans le département de l’Yonne, le préfet Pascal JAN a décidé de compléter cette interdiction par les mesures suivantes :

  • l’utilisation, la vente, la cession à titre gratuit, le port et le transport de pièces d’artifices sont interdits jusqu’au lundi 17 juillet à 8 heures, hormis les articles de catégorie 1 (qui sont donc autorités à compter du 16 juillet), et hormis utilisation par des professionnels disposant des agréments et habilitations requis.
  • interdiction de vente et transport des combustibles domestiques et des produits pétroliers, en bidon ou autre récipient transportable, du mercredi 12 juillet 2023 à 12 heures au lundi 17 juillet 2023 à 8 heures.

En cas d’urgence et pour des besoins justifiés et vérifiés, il peut être dérogé à cette interdiction sur autorisation des services de police ou de gendarmerie du lieu de résidence.

  • interdiction de port et transport d'armes, munitions, ou objet pouvant constituer une arme du 12 juillet 2023 12 heures au 17 juillet 2023 8 heures, hormis pour les détenteurs d’un agrément préfectoral ou d’un certificat de qualification professionnelle dans le cadre de leur activité.
  • interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publique, de la vente à emporter et de la livraison à domicile de boissons alcooliques, du jeudi 13 juillet 2023 à 20 heures au vendredi 14 juillet 8 heures et du vendredi 14 juillet 20 heures au samedi 15 juillet 8 heures.

Les terrasses de café et restaurants, ainsi que les buvettes autorisées par les communes dans le cadre de festivités ne sont pas concernées par cette interdiction de consommation sur la voie publique. Les forces de l’ordre s’attacheront à sanctionner tous cas d’ivresse manifeste sur la voie publique selon les règles de droit commun.

  • interdiction des rassemblements festifs à caractère musical (rave party) et du transport de matériel susceptible d’être utilisé au cours de ces évènements, sauf manifestation régulièrement déclarée ou autorisée, du 13 juillet à partir de 8 heures, jusqu’au 17 juillet à 8 heures inclus.

Ces mesures administratives visant à prévenir tous risques de troubles graves à l'ordre public, sont complétées par un travail partenarial réalisé entre les services de l’État et les collectivités territoriales.

Le préfet de l’Yonne, rappelle que les festivités autour de la Fête Nationale, doivent demeurer des instants de partage et de cohésion autour des valeurs de la République qui ne sauraient tolérer aucun débordement portant atteinte à la sécurité des personnes et des biens.

L’intégralité des services de secours et de sécurité du département seront mobilisés au cours du week-end pour assurer le respect de ces mesures.

Il est notamment prévu, par arrêté préfectoral, la possibilité pour les forces de gendarmerie d’utiliser des drones sur les communes de Joigny, Tonnerre, Saint-Florentin et Migennes au cours du week-end, pour la captation et l’enregistrement d’images. Cette possibilité d’utilisation temporaire est strictement limitée aux secteurs dans lesquels des atteintes à la sécurité de la population pourraient se produire. La population sera informée du survol des drones par message sur les réseaux sociaux de la préfecture.

Lien vers les arrêtés préfectoraux :

Arrêté pyrotechnie et armes :

https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/40581/329202/file/recueil-89-2023-207-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf

Arrêté alcool :

https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/40590/329257/file/recueil-89-2023-211-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf

Arrêté drones :

https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/40585/329221/file/recueil-89-2023-209-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf

Arrêté rave-party:

https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/40580/329197/file/recueil-89-2023-206-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf