Déclarations loi sur l'eau

Régularisation d'un plan d'eau existant à La Ferté Loupière

 
 

Récépissé de déclaration du 26/06/2020 de régularisation de plan d'eau existant à La Ferté Loupière.

En téléchargement ci-dessous, le récépissé de déclaration, le courrier d'accord, le dossier déposé et son complément.