Déclarations loi sur l'eau

Publication d'un acte administratif : déclaration de création de deux forages à SENS

 
 
La ville de SENS a déposé un dossier de déclaration au titre de la rubrique 1.1.1.0 de l'article R-214-1 du Code de l'environnement pour la création de deux forages, dans le but d'arroser des terrains de sport.