Déclarations loi sur l'eau

Publication d'un acte administratif : déclaration d'un forage d'irrigation à LAINSECQ

 
 
L'EARL DU MOULIN BARJOT a déposé un dossier de déclaration au titre de la rubrique 1.1.1.0 de l'article R-214-1 du code de l'environnement pour la création d'un forage d'irrigation. Les prélèvements feront l'objet d'une autre démarche.