Déclarations loi sur l'eau

Déclaration de suppression de gué et remplacement par un pont à St-Germain-des-Champs

 
 

Déclaration au titre des rubriques 3120 et 3350 pour la suppression d'un gué sur le ru de Montmain à St-Germain-des-Champs et remplacement par un pont.

Dossier, récépissé de déclaration et courrier d'accord téléchargeables ci-dessous.