Déclaration de création d'un forage à BEAUVOIR ou EGLENY
Mise à jour le 07/12/2022
Le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE RAYMILUC a déposé un dossier de déclaration au titre de la rubrique 1.1.1.0 de l'article R-214-1 du Code de l'environnement pour la création d'un forage destiné à l'abreuvement du bétail. Deux emplacements possibles ont été retenus : à BEAUVOIR et EGLENY.
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Documents associés :
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> Récépissé de déclaration - format : PDF - 1,02 Mb - 07/12/2022
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> Courrier d'accord - format : PDF - 0,88 Mb - 07/12/2022
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> Dossier de déclaration - format : PDF - 2,13 Mb - 07/12/2022
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> Demande de compléments - format : PDF - 0,58 Mb - 07/12/2022
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> Compléments - format : PDF - 0,09 Mb - 07/12/2022