Déclarations loi sur l'eau

Déclaration d'un projet de drainage, et de drainage existant, sur la commune Les Ormes

 
 

Drainage de 86,21 ha dont 30,91 ha en projet et 55,30 de drainage existant, commune Les Ormes

Le récépissé de déclaration et son annexe, ainsi que le courrier d'accord, le dossier et ses compléments sont téléchargeables ci-dessous.