AP EPAGE Loing portant DIG et valant récépissé de déclaration à Montacher-Villegardin
Mise à jour le 11/08/2020
Le projet comprend la suppression de deux seuils établis dans le Lunain (OH12 et OH16) aujourd'hui sans usage.
Le dossier peut être demandé à l'adresse suivante : ddt-sefren-eau@yonne.gouv;fr
L'arrêté préfectoral est téléchargeable ci-dessous.
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Documents associés :
> Arrêté DIG EPAGE - format : PDF - 1,68 Mb - 11/08/2020