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Transport de personnes
Mise à jour le 01/02/2021
A lire dans cette rubrique
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Constitution de la commission locale des transports publics particuliers de personnes de l’Yonne
Le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 prévoit la création de commissions locales consultatives pour l’ensemble du secteur des transports particuliers de personnes. Vous avez jusqu'au 29 mai pour vous inscrire.