Obligation de mise à la vente d'éthylotests dans les débits de boissons alcoolisés à partir du 1er juillet

 
 
Mise à la vente d'éthylotests dans les débits de boissons alcoolisés à partir du 1er juillet

A partir du 1er juillet 2021, les établissements de boissons alcoolisées à emporter devront obligatoirement proposer à la vente des éthylotests à proximité du rayon présentant le plus grand volume de boissons alcooliques (ou près du lieu d'encaissement pour les débits dont l'activité principale est la vente d'alcool). Cette obligation concerne également les sites de vente en ligne de boissons alcoolisées.
 
 
 
Les débits de boissons concernés devront également respecter une obligation d'information sur l'importance de l'auto-dépistage. A cette fin, une affiche de prévention indiquant que des éthylotests sont à la vente devra être installée à proximité immédiate de chaque rayon présentant des boissons alcooliques. Si les éthylotests ne sont pas proposés à la vente à proximité de chaque étalage proposant de l'alcool, un affichage visible et lisible complémentaire devra indiquer la localisation des éthylotests à la vente au sein de l'établissement. Sur les sites de vente en ligne de boissons alcooliques, une bannière devra apparaître sur la page de paiement de façon fixe et visible en permanence.
 
Si ces obligations ne sont pas respectées une amende sera effectuée (de 675 euros et jusqu'à 1 875 euros en cas d'amende forfaitaire majorée).
 

Lien vers l'arrêté du 30 mars 2021 :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT00004333358

Retrouvez tous les affiches ci-dessous :