Réglementation

 
Image poids-lourds

Arrêtés de dérogation

> ARRÊTÉ du 16 avril 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Jours hors chantiers

> Calendrier des jours hors chantiers 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Calendrier des jours hors chantiers 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

> calendrier des jours hors chantiers 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

> Arrêté du 23/12/2021 interdictions complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Arrêté de portée locale

> Arrêté de portée locale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

Pour tous renseignements sur les transports exceptionnels dans le département, veuillez vous adresser à :

ou par mail à :

  •  ddt-te-89@saone-et-loire.gouv.fr