Conditions et modalités de formation

 
 

Conditions et modalités de formation

Les formations relatives au permis de conduire de la catégorie B, de l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) et de la conduite supervisée sont sensiblement identiques. Les deux dernières sont complétées par une période de conduite accompagnée. (Décret 2009-1590 du 18/12/2009 - R.211 et suivant du Code de la Route)

Ces formations comprennent :

  •  une formation théorique (Code de la Route)
  • une formation pratique représentant un volume minimum obligatoire de 20 heures. Le volume réel est déterminé après une évaluation initiale obligatoire des aptitudes du candidat, effectuée par l’auto-école. Ce volume doit permettre de valider quatre étapes de formation dont le niveau de difficultés va croissant, afin que l’élève puisse ensuite rouler en sécurité.

L’apprentissage anticipé de la conduite

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L’apprentissage anticipé de la conduite est une formule fondée sur l’acquisition progressive et étalée dans le temps des savoirs, savoir être et savoir faire, indispensables à la maîtrise de la conduite des véhicules dont le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) n’excède pas 3,5 tonnes. Elle peut être commencée dès l’âge de 15 ans et permet aux jeunes conducteurs de bénéficier d’une meilleure expérience avant d’accéder à l’examen.

Elle se déroule en 2 phases :

  •  1ère phase : la formation initiale comporte la partie théorique qui prépare à l’obtention de l’examen théorique général ("code") et la partie pratique avec un minimum de 20 heures de conduite ou plus selon l’évaluation de départ.
    A l’issue, une attestation de fin de formation initiale est délivrée, ouvrant droit à la conduite accompagnée (document adressé en Préfecture ainsi qu’à l’assurance du véhicule utilisé).
  •  2ème phase : la période de conduite accompagnée. Après l’obtention de l’examen théorique générale (code de la route), elle débute obligatoirement par un rendez-vous préalable d’une durée de 2 heures minimum, avec au moins un accompagnateur, l’élève et l’enseignant. Ce rendez-vous, sous la forme d’une séquence de conduite, permet à l’enseignant de conseiller l’accompagnateur. A l’issu, un guide comportant les informations utiles est remis à l’élève et l’accompagnateur.
    Ensuite, la phase de conduite proprement dite est fixée à une durée minimum de 1 an à compter de la date du rendez-vous préalable.
    Pendant cette période, l’élève doit parcourir un minimum de 3.000 kilomètres avec un ou plusieurs accompagnateurs désignés, en accord avec la ou les compagnies d’assurance des véhicules utilisés.
    L’accompagnateur doit être titulaire du permis de conduire de la catégorie B depuis au moins 5 ans, sans interruption à la date de la signature du contrat de formation (suspension, annulation ou invalidation).
    La conduite accompagnée est autorisée sur le réseau routier et autoroutier dans la limite du territoire national.

L’assureur peut refuser son accord aux personnes condamnées au titre des infractions suivantes :

  •  homicide et blessures involontaires,
  •  conduite sous l’emprise d’un état alcoolique,
  •  délit de fuite,
  •  refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter,
  •  conduite sous le coup d’une suspension ou annulation du permis de conduire.

Les rendez-vous pédagogiques

A l’issu du rendez-vous préalable d’une durée de 2 heures, 3 rendez-vous pédagogiques sont prévues, dont 2 obligatoires.

Ils se déroulent soit en 2 séances de 3 heures, soit 3 séances de 2 heures (2 heures de pratique et 4 heures de théorie).
La présence d’un accompagnateur au moins est obligatoire.
Les phases théoriques et pratiques ne peuvent être séparées de plus de 2 semaines.

  •  Le premier RVP : il a lieu entre le 4ème et le 6ème mois suivant la fin de formation initiale.
  •  Le deuxième RVP : il a lieu lorsque 3.000 kilomètres ou plus ont été parcourus.
  •  Le troisième RVP : il peut avoir lieu en cas de difficultés particulières.
     
    Les thèmes abordés pendant les RVP :
  •  Thèmes obligatoires : alcool, vitesse, fatigue et vigilance, assurances (constat amiable).
  •  Thèmes facultatifs : nuit, pluie, brouillard, neige, verglas, etc...

L'examen pratique

Lorsque tous les éléments cités ci-dessus sont réunis, le jeune conducteur peut se prétendre à l'examen pratique, avec l'accord de son enseignent, à partir de ses 17 ans. Il est important de noter que même si l'examen peut être anticipé, l'autorisation de conduire seul n'interviendra qu'à partir de 18 ans révolus, puisque le titre délivré ne sera valable qu'à compter du jour anniversaire de sa majorité.

La conduite supervisée

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Cette nouvelle formule de conduite accompagnée est principalement identique à l’apprentissage anticipé de la conduite, soit une formation théorique, une formation pratique, et une période de conduite supervisée. (R211-5-1 du code de la route modifié par Décret n°2015-1537 du 25/11/2015)

Ce qui change de l’apprentissage anticipée de la conduite :

 cette formule est accessible pour tout élève dés l’âge de 18 ans et avec accord de l'assureur dans tous les cas
 le choix de la conduite supervisée peut se faire lors de la conclusion du contrat de formation entre l’établissement d’enseignement de la conduite et l’élève, ou en fin de formation initiale ou encore après échec(s) à l’épreuve pratique du l’examen du permis de conduire.
 avoir obtenu une autorisation de conduire en conduite supervisée, remis par l’enseignant, après le rendez-vous préalable. En cas d'échec à l'examen pratique, ces deux conditions ne sont pas nécessaires (CISR du 9/01/2018 applicable dés 22/05/2020)
conduire avec un accompagnateur titulaire du permis de conduire de la catégorie B depuis au moins 5 ans sans interruption à la date de la signature du contrat de formation ou de l’avenant du contrat de formation (suspension, annulation ou invalidation).
 à l’issu de la période de conduite supervisée, l’établissement d’enseignement peut présenter l’élève à l’examen pratique du permis de conduire. En cas d’échec, l’élève à la possibilité de poursuivre la conduite supervisée.

La conduite encadrée

Elle est destinée aux personnes suivant une formation professionnelle en vue de l’obtention d’un diplôme de l’éducation nationale, permettant la délivrance du permis de conduire. Cette formation est similaire à la conduite accompagnée (âge et conditions d'examen)
Cette période est accessible à partir de l’âge de 15 ans aux élèves ayant validé les compétences théorique et pratiques préalables à l’obtention du permis de conduire de la catégorie B, dans le cadre de la préparation d’un diplôme de l’éducation national, et ayant participé à un rendez-vous préalable avec l’enseignant chargé de la formation professionnel et l’accompagnateur.
Au moins un rendez-vous pédagogique doit avoir lieu durant cette période.