Débits de boisson
Connaître la réglementation en vigueur et télécharger les formulaires de demande d'ouverture
Consulter l'arrêté préfectoral portant réglementation des débits de boissons dans le département de l'Yonne :
> Arrêté prefectoral réglementation des débits de boissons dans le département de l'Yonne - format : PDF
- 1,00 Mb
Consulter l'arrêté préfectoral fixant les périmètres de protection à proximité des zones protégées pour l'implantation de débits de boissons :
> Arrêté préfectoral fixant les périmètres de protection à proximité des zones protégées pour l'implantation de débits de boissons - format : PDF
- 0,51 Mb
Les formulaires à télécharger :
> Déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un débit de boisson à consommer sur place, d'un restaurant ou d'un débit de boissons à emporter. - format : PDF
- 0,14 Mb
> Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un débit de boisson à consommer sur place, d'un restaurant ou d'un débit de boissons à emporter. - format : PDF
- 0,34 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> Arrêté prefectoral réglementation des débits de boissons dans le département de l'Yonne - format : PDF - 1,00 Mb - 13/11/2012
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> Arrêté préfectoral fixant les périmètres de protection à proximité des zones protégées pour l'implantation de débits de boissons - format : PDF - 0,51 Mb - 13/11/2012
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> Déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un débit de boisson à consommer sur place, d'un restaurant ou d'un débit de boissons à emporter. - format : PDF - 0,14 Mb - 13/11/2012
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> Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un débit de boisson à consommer sur place, d'un restaurant ou d'un débit de boissons à emporter. - format : PDF - 0,34 Mb - 13/11/2012