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Risques Naturels
Mise à jour le 07/07/2022
Le retrait gonflement des sols argileux
Réglementation et bonnes pratiques
L'article 68 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 (loi ELAN) portant sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique met en place un dispositif pour s'assurer que les techniques de construction particulières, visant à prévenir le risque de retrait gonflement des argiles, soient bien mises en œuvre pour les maisons individuelles construites dans les zones exposées à ce risque.
Documents de connaissance du risque d'inondation n'ayant pas valeur de servitude d'utilité publique
- Cartographies des Plus Hautes Eaux Connues (PHEC).
- Atlas des Zones Inondables (AZI).
A lire dans cette rubrique
- Mise à disposition des SDAGE et PGRI
- Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation (SLGRI)
- Dépliant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- PPR inondation par ruissellement et coulées de boues du Chablisien - Procédure de révision
- Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN)
- Plan des surfaces submersibles
- PPR inondation de l'Yonne - Procédure d'élaboration