Risques naturels d'inondation par débordement de l'Yonne et ruissellement du ru de Subligny

 
 

Le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) par débordement de l'Yonne et ruissellement du ru de Subligny a été prescrit par arrêté préfectoral le 31/03/1998.

> Arrêté prescrivant l'établissement d'un PPRPlan de prévention des risques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

Il n'est pas opposable aux tiers, mais les cartographies des aléas relatives à chacun de ces phénomènes constituent une connaissance du risque qu'il convient de considérer au titre de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme pour instruire les actes d'application des droits du sol sur la commune.

> Aléas inondation par débordement de l'Yonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,41 Mb

Cartographies des aléas d'inondation par ruissellement du ru de Subligny :

> Aléas ruissellement - Zone Amont - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,88 Mb

> Aléas ruissellement - Zone Aval - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,20 Mb

> Aléas ruissellement - Zone intermédiaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,14 Mb

> Carte du bassin contributif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,02 Mb

Avertissement relatif à l'utilisation des cartes :

Les documents contenus dans ce site sont des documents d'INFORMATION.

Les cartes figurant dans cette rubrique représentent des documents non contractuels, non exhaustifs, les informations ainsi mises à disposition du public ne sont pas opposables aux tiers et ne peuvent en aucune façon créer des droits pour les particuliers.

Les informations cadastrales contenues dans ce document sont la propriété de la Direction Générale des Impôts-Cadastre.