Risques naturels d'inondation par débordement de l'Yonne et inondation par ruissellement

 
 

La commune est soumise aux risques naturels. Les documents de connaissance consultables et téléchargeables sont les suivants  :

Le Plan de Prévention des Risques (PPRPlan de prévention des risques) sur la commune de Joigny a été annulé par décision du Tribunal administratif de Dijon en date du 10 mai 2007.
Dès lors, les cartographies de zonages relatives aux phénomènes d’inondation par débordement de l’Yonne et de ruissellement ne sont plus opposables aux tiers.

Les plans ont été re-prescrits par arrêté préfectoral n°DDE-SEDR-2008-0044 (inondation fluviale) et n°DDE-SEDR-2008-0045 (inondation par ruissellement), les cartographies des aléas relatives à chacun de ces phénomènes constituent toujours à l’heure actuelle une connaissance du risque qu’il convient de considérer, au titre de l’article R111-2 du Code de l’urbanisme, pour instruire les actes d’application des droits du sol sur la commune.

Par ailleurs, le PLUPlan local d'urbanisme de la commune de Joigny reste en vigueur et opposable aux tiers : aussi son zonage et sa règlementation qui intègrent la problématique du risque inondation doivent être appliqués pour l’instruction des autorisations de construire.

> Projet de carte aléas inondation avant enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,60 Mb

> Projet de carte enjeux inondation avant enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,90 Mb

 

> Projet de carte aléas ruissellement avant enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,32 Mb

Les documents contenus dans ce site sont des documents d'INFORMATION. 

Les cartes figurant dans cette rubrique représentent des documents NON CONTRACTUELS, NON EXHAUSTIFS, les informations ainsi mises à disposition du public ne sont pas opposables aux tiers et ne peuvent en aucune façon créer des droits pour les particuliers.
L’échelle de validité de la carte est le 1/ 5 000ème.
Les informations cadastrales contenues dans ce document sont la propriété de la Direction Générale des Impôts - cadastre. Les données sont actualisées en 2002.
Toute reproduction de ces informations est interdite. Votre attention est appelée sur les limites d’utilisation de la documentation cadastrale ainsi mise à disposition, notamment des obligations de sécurité et de discrétion qui interdisent l’usage de ces informations à des fins de démarchage commercial, politique ou électoral ou de manière à porter atteinte à l’honneur ou à la réputation des personnes ou au respect de leur vie privée ainsi que des sanctions prévues aux articles 226-21 à 226-22 du Code Pénal.