Baignades

La réglementation des baignades

 
 
La règlementation des baignades surveillées

Pour toute ouverture de baignades (surveillées ou non), certaines obligations règlementaires sont à respecter.

Vous trouverez ici la liste de ces obligations, ainsi que des explications et différents liens qui vous permettront de télécharger les déclarations et les documents de référence.

> Règlementation applicatble aux baignades - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Obligations pour les baignades d'accès gratuit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Obligations pour les baignades d'accès payant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Obligations pour les piscines privées à usage collectif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> La baignade en accueil collectif de mineurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

LES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES DES BAIGNADES SURVEILLÉES

  • La déclaration en mairie

Réf : Art. L1332-1, D1332-17 et D1332-18 du CSP, art. D322-4 à 5 du code du sport

Toute personne qui procède à l'installation d'une piscine, d'une baignade artificielle ou à l'aménagement d'une baignade, publique ou privée à usage collectif, doit en faire, avant l'ouverture, la déclaration :

- À la mairie de son lieu d’implantation : 3 exemplaires OBLIGATOIRES pour toute ouverture d’une baignade non aménagée, non autorisée, non surveillée (dans le cas où un grand nombre de baigneurs est attendu), d’une baignade aménagée avec accès gratuit ou d’une baignade aménagée avec accès payant.

- À la préfecture (DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) : OBLIGATOIRE pour une baignade aménagée avec accès gratuit. Le maire transmet 2 exemplaires sur les 3.

- Un exemplaire sera transmis, par la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, au SDISService départemental d'incendie et de secours et à l'ARSAgence Régionale de Santé.

> Déclaration - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

 - Contrôle de qualité de l’eau

Réf : Art. L1332-3, L1332-8 et L.1332-9 du code de la santé publique, Décret n°2008-990 du 18 septembre 2008, arrêté du 22 septembre 2008

La personne responsable d'une baignade est tenue , sous le contrôle du préfet (ARS):

De définir la durée de la saison balnéaire

D’établir un programme de surveillance portant sur la qualité

D’analyser la qualité de l’eau de la baignade et d’en informer le public

D’élaborer ou réviser le profil de l’eau de baignade (recensement et évaluation des sources possibles de pollution de l’eau. Actions visant à réduire l’exposition des baigneurs)

Les résultats des prélèvements de l'année (avec historique) sont en ligne en temps réel sur le site du ministère

 - Profil de baignade

Obligatoire et reconductible tous les 2, 3 ou 4 ans (en fonction de la qualité de l'eau : insuffisante, suffisante, bonne)

  • L’encadrement

Réf : Circulaire n°86-204 du 19 juin 1986

« … dans la mesure où la baignade a fait l’objet d’aménagements spéciaux constituant une incitation à la baignade, se doit de mettre en place les moyens de surveillance nécessaires à la sécurité du public »

Les personnels de surveillance et de sauvetage affectés à la surveillance des baignades d'accès non payantes doivent être obligatoirement titulaires:

- soit du diplôme de maître nageur sauveteur (M.N.S. - arrêté du 26 mai 1983),

- soit du brevet d'éducateur sportif de premier degré des activités de la natation (BEESAN, arrêté du 30 septembre 1985),

- soit du BPJEPS*,spécialité «activités aquatiques et de la natation», ou BPJEPS*, spécialité « activités aquatiques » associé au Certificat de Spécialisation « Sauvetage et sécurité en milieu aquatique »

- soit du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), mesures dérogatoires de la préfecture

* BPJEPS : Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport

  • L’aménagement

Réf : Circulaire n°86-204 du 19 juin 1986

Extrait de la circulaire sur le matériel nécessaire au fonctionnement d'une baignade surveillée :

> Circulaire - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

  • L’affichage

Un tableau d'affichage est installé sur la face la plus visible du poste. Il peut être demandé au chef de poste de porter les renseignements suivants:

- Quotidiennement

La température de l'air ambiant,

La température de l'eau à l'ouverture de la surveillance

Les jours et horaires d’ouverture au public avec surveillance

- De façon permanente

Un plan de la plage ou du plan d'eau avec la localisation du poste de secours,

L'arrêté municipal relatif à la police de la plage ou de la baignade,

Les extraits du règlement concernant les baignades, les conseils de prudence,

Les diplômes des surveillants (attestation, carte professionnelle, diplômes d’état)

L'attestation d'assurance Responsabilité Civile

Résultat des derniers prélèvements de la qualité de l'eau

Pour toute question relative à l'ouverture ou au fonctionnement d'une baignade surveillée, vous pouvez vous renseigner auprès de la DDCSPP de l'Yonne