Formulaires administratifs

 

Vous trouverez ici les principaux formulaires administratifs nécessaires au bon déroulement de votre ACM (télé-procédure, déclarations, dérogations,...)

  • Ouverture d’un accueil collectif de mineurs :

ATTENTION ! Chaque demande d'accès à la télé-procédure Téléprocédure des Accueils de Mineurs (TAM)   doit être au moins accompagnée du projet éducatif.

> Demande d'accès à la télé-procédure (TAM) - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

  • Vous souhaitez ouvrir un accueil de loisirs dans hébergement ou faire référencer un local dans le cadre de votre accueil : 

> Référencement d'un local sans hébergement - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

  • Vous souhaitez ouvrir un séjour de vacances, accueillir des groupes, proposer des hébergements : 

ATTENTION ! Chaque déclaration de locaux avec hébergement doit être accompagnée des documents demandés sur le formulaire de déclaration. 

> Notice sur les fiches de locaux avec hébergement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Déclaration de locaux avec hébergement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  • Vous souhaitez accueillir des mineurs de moins de 6 ans :

Dans le cadre d'accueil de mineurs de moins de 6 ans, il convient de remplir le formulaire et de le renvoyer à la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations qui sollicitera les services de la PMIPetites et moyennes industries Protection maternelle et infantile (Protection Maternelle et Infantile). 

> Procédure pour accueillir des mineurs de moins de 6 ans - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,91 Mb

> Demande d'autorisation pour accueillir des mineurs de moins de 6 ans - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

  • Vous souhaitez accueillir des jeunes de plus de 14 ans selon le dispositif "Accueil de jeunes": 

> Convention pour l'ouverture d'un accueil de jeunes - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Annexe (à joindre obligatoirement à la convention) de la convention - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • Vous êtes déjà organisateurs d'ACM :
  • Vous proposez des activités aquatiques, ou vous souhaitez en proposer, le test d'aisance aquatique est une obligation

> Test d'aisance aquatique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

  • Vous avez rencontré des difficultés significatives de recrutement d'un directeur pour votre ACM : 

> Demande de dérogation pour diriger un ACM - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Déclaration d’événement grave - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • Le ministère a abandonné en 2003 le modèle CERFA de fiche sanitaire de liaison, n'étant plus compatible avec les évolutions juridiques en vigueur. Cependant, l'admission d’un mineur en accueil de mineurs est obligatoirement conditionnée à la fourniture préalable d’informations relatives :
    • aux vaccinations obligatoires ou à leur contre-indications (Photocopie de la page vaccination du carnet de santé avec indication du nom de l’enfant). Enfant né avant 2018 : 3 vaccins obligatoires : DTP (pour mémoire, injections à 2, 4 et 11 mois puis rappel à 6 ans et entre 11 et 13 ans puis 25, 45, 65 ans et tous les 10 ans au‐delà de 65 ans). Enfant né après le 1er janvier 2018 : 11 vaccins obligatoires pour entrer en collectivité
    • Aux antécédents médicaux ou chirurgicaux ou à tout autre élément d’ordre médical considéré par le responsable légal comme susceptible d’avoir des répercussions sur le déroulement du séjour.
    • Aux pathologies chroniques ou aiguës en cours.
    • Si un traitement est à prendre durant tout ou partie du séjour, les conditions et les modalités d’utilisation des produits devront être décrites. L’ordonnance du médecin devra être jointe. Les médicaments seront remis au responsable de l’accueil dans leur emballage d’origine avec la notice d’utilisation ; Les nom et prénom du mineur devront être inscrits sur l’emballage.
    • L’autorisation des parents pour les interventions médicales et chirurgicales
    • Le bénéfice éventuel de l’assistance médicale gratuite (AMG).

L’organisateur, auquel il appartient de trouver la bonne forme pour sa fiche sanitaire de liaison, et le directeur doivent s’assurer de la confidentialité des informations médicales. En fin de séjour, les documents éventuellement annotés d’informations complémentaires seront obligatoirement restitués à la famille.

> Fiche obligations vaccinales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

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Vous pouvez envoyer vos questions, demandes et formulaires remplis à l'adresse suivante  ddcspp-acm@yonne.gouv.fr

Contact

Direction départementale des Services de l'Éducation Nationale

Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports

12 boulevard Galliéni
BP 66
89011 Auxerre cedex

07.85.09.55.35

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