Formulaires administratifs

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Formulaires principaux

Demande de dérogation pour diriger une structure :

> Demande de dérogation ACM - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Déclaration d’accident ou d'évènement grave :

> Déclaration accident grave - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Fiche sanitaire de liaison :

> Fiche sanitaire de liaison ACM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Demande d'accès à la Télédéclaration des Accueils de Mineurs :

> Télédéclaration ACM - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Déclaration des Locaux Hébergeant des Mineurs :

> Form locaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Référencement d'un local sans hébergement : 

> Local sans hébergement - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Test d'activités aquatiques :

> Test d'activités aquatiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Convention d'accueil Jeunes :

> Convention d'Accueil Jeunes - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Annexe de la convention d'Accueil Jeunes :

> Annexe de la convention d'Accueil Jeunes - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Déclaration d'un accueil avec hébergement :

> Déclaration avec hébergement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb