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Cadre réglementaire et déclaration des accueils

Mise à jour le 06/11/2020
 

Ressources concernant les Accueils Collectifs de Mineurs

Lien vers le centre de ressources ministériel des Accueils Collectifs de Mineurs

http://www.jeunes.gouv.fr/ministere/actions-interministerielles/vacances-et-loisirs-collectifs/accueils-collectifs-de-mineurs/article/legislation-et-reglementation-des

Guide de télédéclaration des accueils de mineurs

> Procédure_SIAM_7-06-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,51 Mb

La responsabilité dans les accueils collectifs de mineurs par Jean-Pierre VIAL, Inspecteur Jeunesse et Sport, Docteur en droit

> La responsabilité dans les accueils collectifs de mineurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Réglementation des séjours spécifiques sportifs

> Vademecum des séjours sportifs - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

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