Cadre réglementaire et déclaration des accueils
Mise à jour le 06/11/2020
Ressources concernant les Accueils Collectifs de Mineurs
Lien vers le centre de ressources ministériel des Accueils Collectifs de Mineurs
Guide de télédéclaration des accueils de mineurs
La responsabilité dans les accueils collectifs de mineurs par Jean-Pierre VIAL, Inspecteur Jeunesse et Sport, Docteur en droit
Réglementation des séjours spécifiques sportifs
informations complémentaires
Contact
Direction départementale des Services de l'Éducation Nationale
Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports
12 boulevard Galliéni
BP 66
89011 Auxerre cedex
07.85.09.55.35