Accueils collectifs de mineurs

 
Accueils collectifs de mineurs

Les accueils collectifs de mineurs (ACM) offrent un temps de loisirs éducatifs se déroulant hors du temps scolaire et du domicile parental. Ce mode d'accueil collectif, prévu pour les mineurs dès leur inscription dans un établissement scolaire, permet de vivre au quotidien avec d'autres enfants et d'autres adultes, en participant au développement de l'enfant. 

Le fait d'accueillir des mineurs hors du domicile parental et de l'école avec et sans hébergement peut impliquer des obligations réglementaires de déclaration et de fonctionnement. Cela concerne le secteur des accueils de loisirs, des séjours de vacances, des accueils de scoutismes ainsi que d'autres types d'accueils et de séjours. 

  • Vous êtes usager d’un accueil de mineurs : vous souhaitez en savoir plus sur les différents types d’accueil, leur fonctionnement, les obligations des organisateurs ou la réglementation. Rendez-vous sur le site du ministère en charge de la jeunesse .
  • Vous organisez déjà un accueil pour des mineurs ou vous souhaitez devenir organisateur : les rubriques ci-dessous vous accompagneront.  Ce dossier contient des éléments de présentation, des conseils et une information sur les procédures.

 

Par ailleurs, que vous soyez usager ou organisateur, il est possible de poser des questions plus personnalisées, signaler un problème,...

Service Egalité des Chances, Jeunesse et Sports (ECJS) – Accueil Collectif de Mineurs : ddcspp-acm@yonne.gouv.fr  

Formulaires administratifs

Vous trouverez ici les principaux formulaires administratifs nécessaires au bon déroulement de votre ACM (télé-procédure, déclarations, dérogations,...)

Agenda

Dates des vacances scolaires, des délais de télédéclaration et des réunions d'informations

Télédéclaration

Fiches pratiques pour vous aider dans la télédéclaration de votre accueil collectif de mineurs. 

Politiques éducatives

Vous trouverez ici des ressources pour vous aider à construire le le projet éducatif, le projet pédagogique, les projets d'animations, les projets d'activités.

Encadrement

Diplômes pour encadrer, Catégories dans TAM, Taux d'encadrement, Quota d'encadrement

Cadre réglementaire

Cadre réglementaire des accueils collectifs de mineurs : les ACM

Activités physiques en ACM

Présentation de l'arrêté du 25 avril 2012 relatif à la pratique d'activités physiques en Accueils Collectifs de Mineurs

Formulaires administratifs

Déclaration papier ou télédéclaration, dérogation de direction, fiche sanitaire de liaison et accident grave.

Mémento départemental

Conseils et rappels sur le fonctionnement des accueils

Mémento, affiche et notes diverses

Cadre réglementaire et déclaration des accueils

Ressources concernant les Accueils Collectifs de Mineurs

 

A lire dans cette rubrique

 

Contact

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

3 rue Jehan Pinard
BP 19
89010 Auxerre cedex

Tél : 03 86 72 69 00
Fax : 03 86 72 69 71

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