Secteurs d'information sur les sols sur le territoire du département de l'Yonne

 

Bilan de la participation du public

Bilan de la participation du public à l'élaboration des secteurs d'information sur les sols

Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral n° PREF-SAPPIE-BE-2020-391 du 6 novembre 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) sur le territoire du département de l'Yonne