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Publicité, enseignes et pré-enseignes
Mise à jour le 31/03/2021
A lire dans cette rubrique
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L’autorisation des enseignes au titre du code de l’environnement
L’installation ou le remplacement d’une enseigne pour une entreprise est soumise à autorisation préalable au titre du code de l’environnement, dans tous les secteurs protégés en raison de leur caractère patrimonial.
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Règlementation des pré-enseignes au 13 juillet 2015
Dans le cadre de la politique de préservation du paysage et de la conservation du cadre de vie, la loi ENE du 12 juillet 2010 s’est traduite par une révision profonde de la règlementation des pré-enseignes
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Notion d'agglomération
Notion d'agglomération
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Signalisation d'information locale (SIL)
Guide édité par le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) relatif à la signalisation d'information locale (SIL)
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Plaquette synthétique de la réglementation de l'affichage extérieur
Plaquette synthétisant la règlementation de l'affichage extérieur (publicité, enseignes et pré-enseignes) applicable à l'ensemble du département de l'Yonne sauf pour les communes dotées d'un règlement local de publicité (RLP).
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Villes dotées d'un règlement local de publicité (RLP) dans l'Yonne
4 communes du département sont dotées de cet outil
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Publicité extérieure
La réglementation applicable à l'affichage publicitaire, aux enseignes et aux pré-enseignes s'inscrit dans le double objectif de protection du cadre de vie et de la liberté de l'affichage.
- Déclarations préalables – Autorisations préalables