Elevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques

Mis à jour le 03/09/2012

La détention comme animal de compagnie d’un seul animal d’espèce non domestique constitue un élevage d’agrément. Selon les espèces détenues (statut de protection, dangerosité, entretien délicat...) et le nombre de spécimens détenus, la détention du ou des spécimens peut être soumise à autorisation de détention. Certaines espèces ne peuvent pas être détenues par des particuliers.

Pour plus de renseignements, consulter le site du ministère en charge de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, notamment pour :

  • la demande d’autorisation de détention (cerfa 12447)
  • la déclaration de marquage (cerfa 12 446)
  • le registre d’entrée et sortie (cerfa 12 448)  

  http://www.developpement-durable.gouv.fr/Detention-ou-acquisition-d-un.html

Les formulaires cerfa sont également disponible sur le site :

http://www.service-public.fr/formulaires/

Les demandes d'autorisation de détention doivent être adressées à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne, 3 rue Jehan Pinard, BP19, 89010 AUXERRE cedex