Cartographie des cours d'eau

Cartographie et guide d'entretien des Cours d'Eau de l'Yonne

 
 

La cartographie a été réalisée selon l'instruction du gouvernement du 03/06/2015.

Cette cartographie est destinée à renseigner toute personne qui souhaite connaitre le statut d'un écoulement, et savoir si une intervention (travaux, aménagement, ouvrage,...) dans ce milieu est soumise à une procédure administrative, ou non.

En tout état de cause, un cours d'eau est désormais défini par l'article L215-7-1 du code de l'environnement (loi du 08/08/2016).

Dans le département de l'Yonne, la cartographie a été réalisée progressivement. En effet, compte tenu de la situation de ce département en tête de bassin versant, qui se traduit par la présence de multiples petits écoulements parfois temporaires, dont la définition du statut de cours d'eau nécessite une expertise, la réalisation de la cartographie s'est effectuée 4 phases, détaillées ci-après :

- 2015 : 1ère version des cours d'eau permanents ;
- 2016 : définition des cours d'eau intermittents portant un nom sur les cartes IGN 1/25 000 ème ;
- 2017 : définition des cours d'eau intermittents ne portant de nom sur les cartes IGN 1/25 000 ème.

- 2018 : expertise sur 430 km d'écoulements restant non déterminés.

La commission plénière du 2/05/2019 a validé ces travaux, et la cartographie est désormais terminée. Les écoulements n'ayant pas pu être identifiés, compte tenu de la sécheresse de 2018, ainsi que les erreurs, ou modifications nécessaires, feront l'objet d'expertises en commission cours d'eau chaque année de façon à corriger la cartographie.

Cartographie des écoulements soumis à la police de l'eau (écoulements classés "cours d'eau") :

https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice?map=1d3d8e40-b44f-4418-a4e1-8ab13775f716

Cartographie des écoulements soumis à la loi sur l'eau et BCAE/ZNT :

Le lien suivant permet de consulter la cartographie complète (cours d'eau, BCAE, ZNT, écoulements à expertiser, zonage Directive Nitrates), avec la possibilité de faire apparaitre, ou non, certains types d'écoulement, en cliquant sur le symbole représenté par un empilement de feuilles en haut et à droite, puis en activant ou en décochant, le petit symbole représentant un oeil, à gauche de chaque légende :

https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=5470b96f-1ac7-45c3-88e2-ed80645b2b7f&x=388174&y=6078215&z=15

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Il y a possibilité de passer d'une carte à l'autre à l'aide du bouton situé en haut à gauche :

Sur cette carte, pour tout écoulement classé "Cours d'eau" les projets de travaux relèvent d'une procédure administrative, et tout écoulement indiqué "écoulements cours d'eau à expertiser" doit faire l'objet d'une consultation préalable de la DDTDirection Départementale des Territoires en cas de projet de travaux.

En cas de projet, afin de savoir si vous êtes soumis à une procédure Loi sur l'Eau, vous pouvez retourner la fiche d'information

> 2020mai-Fich-Trav-Riv-DDT89 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

complétée à la DDT de l'Yonne  : ddt-sefren-eau@yonne.gouv.fr. 

La cartographie fait apparaitre une légende de 3 types d'écoulements :

- cours d'eau (toute intervention dans ce milieu est soumis à une procédure administrative)

- "non cours d'eau" ou fossé (toute intervention dans ce milieu n'est soumis à aucune procédure administrative)

- indéterminé (toute intervention dans ce milieu est soumise à la consultation préalable de la DDT (ddt-sefren-eau@yonne.gouv.fr).

Toute observation sur la définition des cours d'eau présentée sur ce site peut être communiquée à la DDT à : ddt-sefren-eau@yonne.gouv.fr et sera examinée au cours de l'année 2019 en groupe de travail.

Guide d'entretien des cours d'eau :

Un guide d'entretien des cours d'eau a été élaboré au niveau régional Bourgogne-Franche Comté. Ce guide a ensuite été adapté localement, vous le trouverez en téléchargement ci-dessous, ou sur demande en version papier auprès de la DDT de l'Yonne (ddt-sefren-eau@yonne.gouv.fr).

Cours d'eau domanial ou non domanial ?

Il existe deux types de cours d'eau : les cours d'eaux "domaniaux" sont ceux dont le fond, jusqu'au haut de berge avant débordement, appartient à l'État. Ce sont par exemple la rivière Yonne, la rivière Cure à l'aval du Gué des Chèvres à Arcy-sur-Cure, et les canaux (Canal de Briare, de Bourgogne, du Nivernais, d'Accolay). Les cours d'eaux domaniaux sont pour la plupart (ceux qui sont navigables) gérés par l'établissement public VOIES NAVIGABLES DE FRANCE.

Les autres cours d'eau, dits "non domaniaux" appartiennent aux propriétaires riverains, jusqu'à la moitié du lit bordant leurs parcelles. C'est donc au propriétaire riverain de faire l'entretien du lit et des berges bordant sa propriété "dans le respect du bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques" (article L215-14 du code de l'environnement).

Toutefois, des programmes d'entretien, et de restauration des milieux aquatiques, sont engagés par les structures "GEMAPI" (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des inondations) après mise en oeuvre d'une procédure de "DIG" (Déclaration d'Intérêt Général) permettant à la collectivité d'utiliser des fonds publics sur des propriétés privées.

Pour plus d'information sur l'entretien des cours d'eau consulter la page :

https://www.yonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Protection-de-l-environnement/Eau/Travaux-sur-cours-d-eau/L-entretien-des-cours-d-eau-et-fosses