Plan Départemental de gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics

 
 
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Par arrêté préfectoral du 9 juillet 2010, le préfet de L’Yonne a approuvé le plan départemental de gestion des déchets du BTPBâtiment et travaux publics. Ce plan, issu d’une concertation entre les professionnels, les fédérations, les associations de défense de la nature, les chambres consulaires et les services de l’état, contribue à la mise en œuvre de solutions appropriées aux besoins et aux contraintes tant des entreprises que des collectivités. Il s’inscrit en complémentarité du plan départemental pour l’élimination des déchets ménagers et assimilés et du plan régional pour le traitement des déchets industriels spéciaux.

Le plan départemental de gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics a pour objectifs de :

· Informer les responsables locaux, les maîtres d’œuvre privés et publics et les entreprises et notamment rappeler les règles en vigueur dans le domaine des déchets BTPBâtiment et travaux publics, en particulier la réglementation relative aux installations de stockage de déchets inertes et aux
décharges "sauvages" ;

· Résorber définitivement les décharges non autorisées, les dépôts sauvages et mettre à disposition un réseau d’installations de stockages de déchets inertes adapté ;

· Fixer des objectifs de réduction et de valorisation des déchets à court et à moyen terme ;

· Promouvoir les procédés permettant de réduire les déchets à la source en prenant notamment en compte une nécessaire gestion raisonnée des déchets dans toute la chaîne de production (maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, entreprises), comme par exemple la prise en compte systématique des déchets dans les appels d’offres de marchés publics ;

· Développer une politique de réduction de la mise en décharge, en valorisant et en recyclant davantage les matériaux, en augmentant les possibilités d’utilisation des matériaux recyclés dans les chantiers du BTPBâtiment et travaux publics (débouchés pour les industries du recyclage ; économie des ressources non renouvelables).

La mise en œuvre de ces préconisations est déclinée en actions concrètes (plan d’actions et de communication)