SCHEMAS DIRECTEURS D'AMENAGEMENTS ET DE GESTION DES EAUX ET PLANS DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION DES BASSINS SEINE NORMANDIE ET LOIRE BRETAGNE

 
 
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Des consultations publiques sont ouvertes du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021 en application des articles L 212-2, L 566-11 et R 566-12 du code de l'environnement.

Elles portent d'une part sur les projets de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et leurs programmes de mesures associés et d'autre part, sur les projets de plan de gestion des risques d'inondation (PRGI) des bassins de la Seine et des cours d'eau côtiers normands ainsi que du bassin Loire-Bretagne, pour la période 2022-2027.

Elles sont organisées :

- pour le bassin Seine-Normandie : par le Ministère de la Transition Écologique et le Comité de bassin Seine-Normandie

- pour le bassin Loire-Bretagne : par le Préfet coordonnateur de bassin et le Comité de bassin Loire-Bretagne.

Les documents soumis à consultation sont accessibles :

1°) pour le bassin Seine-Normandie :

- pour le SDAGE : sur le site internet http://www.eau-seine-normandie.fr et aux heures ouvrables au siège de l'agence de l'eau Seine-Normandie - 51, rue Salvador Allende - 92027 NANTERRE

- pour le PGRI : sur le site internet http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/consultations-publiques-r812.html et en version papier au siège de l'agence de l'eau Seine-Normandie - 51, rue Salvador Allende - 92027 NANTERRE aux heures ouvrables et à la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l’Énergie d'Ile-de-France - 10 rue Crillon - 75004 PARIS aux heures ouvrables (01 71 28 47 28 sur rendez-vous).

2°) pour le bassin Loire-Bretagne :

- sur le site internet http://sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr et aux heures ouvrables au siège de l'agence de l'eau Loire-Bretagne - 9 avenue Buffon - CS 36339 - 45063 ORLEANS Cedex 2