Participation du public aux décisions en matière d'environnement

Autorisation environnementale supplétive pour le défrichement de 0.64 ha à Beine

 
 
La SCEV Pommier bénéficie d'une autorisation environnementale supplétive de déboiser 0,64 hectare sur le territoire de la commune de Beine, lieu-dit "Vallée Jean Gautheron".

Conformément aux dispositions de l'article R 181-44 du code de l'environnement, l'arrêté d'autorisation environnementale doit être publié sur le site internet des services de l’État pendant une durée minimale de quatre mois.

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