Les services de l'État
dans l'Yonne

A lire dans cette rubrique

• Synthèse des avis du public "Avis annuel périodes d'ouverture et de fermeture de la pêche en 2021"
  La consultation du public relative au projet d’arrêté des périodes d’ouverture et de fermeture de la pêche en 2021 s’est déroulée par voie électronique sur le site www.yonne.gouv.fr du 28 octobre 2020 au 18 novembre 2020 inclus.
• Synthèse des avis du Public-Restauration hydromorphologique de l'Armance- commune de BEUGNON
  Du 31 juillet au 24 août 2020 inclus, le public a été invité à formuler ses observations sur la demande formulée par le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Armançon (SMBVA), sur l’opération de déclaration d’intérêt général (DIG) valant récépissé (...)
• Synthèse des avis du pblic- DIG entretien et études Serein - Syndicat du Bassin du Serein
  Du 6 au 29 août 2020 inclus, le public a été invité à formuler ses observations sur le dossier de la Déclaration d'Intérêt Général (DIG), relatif à des travaux d'entretien de la ripisylve, de gestion des embâcles et d'études de restauration (...)
• Synthèse des observations du public : arrêté de régulation du grand cormoran 2020-2021
  Du 25 juin au 17 juillet 2020 inclus, le public pouvait formuler ses observations sur le projet d’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran » (...)
• Synthèse des avis du public- Restauration Orval- Communes de Villethierry et Blennes
  Du 3 au 25 juin 2020 inclus, le public a été invité à formuler ses observations sur le dossier de de Déclaration et la Déclaration d'Intérêt Général (DIG) associée, relatif à des travaux de restauration de la continuité écologique de l'Orval sur (...)
• Synthese des avis du public- Restauration LUNAIN- Montacher-Villegardin
  Au terme de la consultation du public qui s'est déroulée du 15 juin au 8 juillet 2020 inclus, au cours de laquelle le public a été invité à prendre connaissance de la demande formulée par l’Établissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux (...)
• Fixation du nombre minimum et maximum d'animaux a prélever au titre du plan de chasse 2020-2021
  SYNTHESE DE LA CONSULTATION
  Du 30 avril au 20 mai 2020 inclus, le public a pu formuler ses observations sur le projet d'arrêté fixant le nombre minimum et maximum par sous-ensembles territorialement cohérents de chaque espèce de GRAND GIBIER, à (...)
• ARRÊTÉ fixant les modalités de destruction des ESOD 3ème groupe du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021
  SYNTHESE DE LA CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE PROJET D’ARRÊTÉ fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces classées susceptibles d’occasionner des dommages (3ème groupe) dans le département de l’Yonne pour la période (...)
• Consultation pour les périodes ouverture-clôture de la chasse 2020-2021
  SYNTHESE DE LA CONSULTATION
  Du 30 avril au 20 mai 2020 inclus, le public a pu formuler ses observations sur le projet d'arrêté préfectoral d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département de l'Yonne.
• Enquête publique du Plan de Servitude de l'aérodrome d'Auxerre - Branches
  En vue de l’institution du plan de servitudes aéronautiques de dégagement pour l’aérodrome d’Auxerre-Branches, il est procédé à une enquête publique dans les formes prévues par le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.