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Participation du public aux décisions en matière d'environnement
Mise à jour le 01/07/2022
A lire dans cette rubrique
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Cahiers des baux de pêche de l'ETAT 2023-2027 : synthèse des observations du public et décision
Cahiers des charges des baux de pêche de l'ETAT 2023-2027 : synthèse des observations du public et décision.
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Réglementation spécifique de la pêche dans le plan d'eau du Griottier Blanc à Quarré-les-Tombes
L'AAPPMA Avallon-Morvan a demandé le renouvellement pour 5 ans des dispositions réglementant la pêche dans le plan d'eau du Griottier Blanc à Quarré-les-Tombes. Dans ce plan d'eau seule la pêche à la mouche est autorisée.
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Prolongation de l'ouverture de la pêche dans l'étang du Griottier Blanc à Quarré-les-Tombes
L'AAPPMA Avallon-Morvan pour la pêche a demandé la possibilité de prolonger l'ouverture de la pêche de 3 semaines dans le plan d'eau "Griottier Blanc" Commune de Quarré-les-Tombes
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Synthèse des observations sur le projet d'arrêté loutre-castor 2022-2023
Du 5 mai au 27 mai 2022 inclus, le public pouvait formuler ses observations sur le projet d'arrêté fixant les secteurs de présence
avérée de la loutre d'Europe ou du castor d'Eurasie, au sein desquels l’usage des pièges tuants est interdit. -
Autorisation environnementale supplétive pour le défrichement de 2.67 ha à Beine
Les SCEA du Château de Val de Mercy et du Champ Chenot bénéficient d'une autorisation environnementale supplétive de déboiser 2.67 hectares sur la commune de Beine, lieux-dits « Champs Lignois », « Vallée Jean Berthier » et « La Petite Cour ».
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Autorisation environnementale supplétive pour le défrichement de 0.64 ha à Beine
La SCEV Pommier bénéficie d'une autorisation environnementale supplétive de déboiser 0,64 hectare sur le territoire de la commune de Beine, lieu-dit "Vallée Jean Gautheron".
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Projet de schéma régional de gestion sylvicole (SRGS)
Avis d'ouverture de participation du public
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ARRÊTÉ d'autorisation de prélèvement de sangliers sur les parcelles agricole du 1/04 au 31/05/22
CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE PROJET D’ARRÊTÉ
portant autorisation d’opérations administratives de prélèvement de sangliers
en vue de la protection des parcelles à rendement agricole
du 1er avril au 31 mai 2022 -
AP fixant la liste des ESOD du groupe III et leur modalité de destruction pour 2021-2022
Projet d’arrêté préfectoral N° DDT/SEFREN/UFCP/2021/022 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dommages (3ème groupe) pour la période allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 dans (...)
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SYNTHESE OBSERVATIONS DU PUBLIC POUR PROJET ARRETE SECHERESSE
Du 12 mars au 2 avril 2021 inclus, le public pouvait formuler ses observations sur le projet d'arrêté cadre départemental portant révision et approbation du plan d'action sécheresse en vue de la préservation de la ressource en eau dans le (...)
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