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Participation du public aux décisions en matière d'environnement
Mise à jour le 19/01/2022
A lire dans cette rubrique
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Pêche de la carpe de nuit dans l'étang de Moutiers : synthèse des observations et décision
Le projet d'arrêté relatif à la pêche de la carpe de nuit dans l'étang de Moutiers, commune de Moutiers-en-Puisaye, a été soumis à la participation du public du 3 au 24 décembre 2021. Vous trouverez ci-dessous la synthèse des observations et la (...)
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Projet de défrichement aux lieux-dits " Bois de Talvat " et " Vallée Jean Gautheron" SCEV POMMIER
Du 2 février 2022 au 24 février 2022, le public sera invité à prendre connaissance de la demande formulée par la Société SCEV POMMIER sur les projets de défrichement préalable à une mise en valeur viticole, ainsi qu’à formuler ses observations sur (...)
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Réserve de pêche étang de la Boussicauderie à ROGNY : synthèse participation du public et décision
Suite à la participation du public effectuée du 6 au 27 décembre 2021 pour le renouvellement de la réserve de pêche sur l'Étang Neuf à Rogny-les-Sept-Écluses, vous trouverez ci-dessous la synthèse des observations ainsi que la décision.
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Réserve de pêche sur le réservoir du Bourdon : synthèse participation du public et décision
Suite à la participation du public effectuée du 6 au 27 décembre 2021 pour le renouvellement de la réserve de pêche sur réservoir du Bourdon à Moutiers et Saint-Fargeau, vous trouverez ci-dessous la synthèse des observations ainsi que la décision.
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Réserve de pêche étang Marrault : synthèse participation du public et décision
Suite à la participation du public effectuée du 3 au 24 décembre 2021 pour le renouvellement de réserve de pêche sur l'"Étang Marrault-du-Haut" à Magny et Saint-Germain-des-Champs, sont publiés la synthèse des observations ainsi que la (...)
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Réserve de pêche Ile Brûlée sur l'Yonne à Auxerre : synthèse participation du public et décision
Suite à la participation du public effectuée du 3 au 24 décembre 2021 pour le renouvellement de réserve de pêche sur une partie de l'Yonne en aval du barrage-écluse "L'Ile Brûlée", sont publiés la synthèse des observations ainsi que la (...)
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Réserve de pêche bras mort de l'Yonne à Saint-Bris : synthèse participation du public et décision
Suite à la participation du public effectuée du 6 au 27 décembre 2021 pour le renouvellement de la réserve de pêche sur le bras mort de l'Yonne dit "Aval N6" à Saint-Bris, vous trouverez ci-dessous la synthèse des observations ainsi que la (...)
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Participation par voie éléctronique pour une demande de défrichement sur BEINE
DEMANDE DE DÉFRICHEMENT PRÉALABLE A LA MISE EN VALEUR VITICOLE DE PARCELLES SISES AU LIEU-DIT « Sur Montmain » COMMUNE DE BEINE.
En l’application de l’article L 123-19 du code de l’environnement, un dossier de demande de défrichement déposé par la (...) -
Participation par voie électronique pour une demande de défrichement sur BEINE
DEMANDE DE DÉFRICHEMENT PRÉALABLE A LA MISE EN VALEUR VITICOLE DE PARCELLES SISES AU LIEU-DIT « Envers de Talvat » COMMUNE DE BEINE.
En l’application de l’article L 123-19 du code de l’environnement, un dossier de demande de défrichement déposé par (...) -
Avis annuel périodes d'ouverture et de fermeture de la pêche en 2022 : synthèse des observations
Avis annuel des périodes d'ouverture et de fermeture de la pêche en 2022 : synthèse des observations du public et décision
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