Participation du public aux décisions en matière d'environnement
Mise à jour le 16/04/2021

A lire dans cette rubrique
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Restauration de la continuité écologique sur le Tholon à Aillant-sur-Tholon (Commune de Montholon)
L'objectif du projet est la restauration de la continuité écologique au moulin du Bourg, aujourd'hui sans usage, et l'amélioration des conditions d’écoulement en aval de la commune par la mise en œuvre d’opérations de restauration morphologique.
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Arrêté appliquant la législation de la pêche en eau douce au plan d’eau « Les Graviers » de VINNEUF
Le Maire de Vinneuf a demandé le renouvellement de l’arrêté d’application de la législation sur la pêche en eau douce au plan d’eau "Etang les Graviers" situé sur sa commune
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Projet d'arrêté relatif à la pêche de certaines espèces sur le réservoir du Bourdon
L’association de pêche et de protection des milieux aquatiques «des étangs de Puisaye» demande le classement en parcours de pêche en no kill de certaines zones sur le réservoir du Bourdon.
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Projet défrichement pour création centrale photovoltaïque par CPES CHAMPS DE LA COUR à FONTAINES
Du 22 avril 2021 au 25 mai 2021, le public sera invité à prendre connaissance de la demande formulée par la Société C.P.E.S CHAMPS DE LA COUR sur le projet de défrichement préalable à la création d’une centrale photovoltaïque, ainsi qu’à formuler (...)
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Docob site Pelouses à orchidées et habitats à chauves-souris des vallées de l’Yonne et de la Vanne
Du 6 avril au 27 avril 2021 inclus, le public peut formuler ses observations sur le projet d’arrêté approuvant le document d’objectifs du site Natura 2000 « Pelouses à orchidées et habitats à chauves-souris des vallées de l’Yonne et de la Vanne ».
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PRATIQUE PARTICULIERE DE LA PECHE DES CARNASSIERS EN NO KILL SUR L'ETANG NORD PICARDIE A GURGY
En application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public, le projet d’arrêté suivant est mis en consultation du public pendant 21 jours :
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AUTORISATION DE PECHE DE LA CARPE DE NUIT SUR L'ETANG DE MOUTIERS, SECTEUR DU BOIS DE LA VERNEE
En application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public, le projet d’arrêté susvisé est mis en consultation du public pendant 21 jours :
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ARRETES INSTITUANT UNE PRATIQUE PARTICULIERE DE LA PECHE DES CARNASSIERS EN NO KILL
En application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public, les projets d’arrêté suivants sont mis en consultation du public pendant 21 jours :
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Prélèvement de sangliers en vue de la protection des parcelles agricole du 1er avril au 31 mai 2021
En vue de réduire les dégâts occasionnés aux cultures par les sangliers dans les parcelles à rendement agricole et compte tenu que les actions des louvetiers et la chasse n'ont pas permis de réduire suffisamment les populations, il est proposé (...)
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Synthèse des avis du public- Restauration Orval- Communes de Villethierry et Blennes
Du 3 au 25 juin 2020 inclus, le public a été invité à formuler ses observations sur le dossier de de Déclaration et la Déclaration d'Intérêt Général (DIG) associée, relatif à des travaux de restauration de la continuité écologique de l'Orval sur (...)
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