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Participation du public aux décisions en matière d'environnement
Mise à jour le 16/09/2021
A lire dans cette rubrique
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Arrêtés de protection de biotope des cavités à chiroptères de l’Yonne
Du 13 septembre au 5 octobre 2021 inclus, le public est invité à formuler ses observations sur 7 projets d’arrêtés préfectoraux portant protection de cavités d’hibernation situées dans le département de l’Yonne.
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Synthèse des observations du public sur le projet d'arrêté cormorans 2021-2022
Du 7 juillet au 30 juillet 2021 inclus, le public pouvait formuler ses observations sur le projet d'arrêté fixant les conditions et limites de régulation du grand cormoran, dans le département de l'Yonne, pour la période 2021-2022.
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Synthèse des observations du public sur le projet d'arrêté loutre-castor 2021-2022
Du 11 juin au 2 juillet 2021 inclus, le public pouvait formuler ses observations sur le projet d'arrêté fixant les secteurs de présence avérée de la loutre d'Europe ou du castor d'Eurasie, au sein desquels l’usage des pièges tuants est interdit.
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Protocole de lutte contre les ragondins et les rats musqués dans l'Yonne 2021-2022
CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE PROJET D’ARRÊTÉ PORTANT ORGANISATION DE LA RÉGULATION COLLECTIVE DES POPULATIONS DE RAGONDINS (MYOCASTOR COYPUS) ET DE RATS MUSQUES (ONDATRA ZIBETHICUS) DANS LE DÉPARTEMENT DE L’YONNE
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AP fixant la liste des ESOD du groupe III et leur modalité de destruction pour 2021-2022
Projet d’arrêté préfectoral N° DDT/SEFREN/UFCP/2021/022 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dommages (3ème groupe) pour la période allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 dans (...)
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SYNTHESE OBSERVATIONS DU PUBLIC POUR PROJET ARRETE SECHERESSE
Du 12 mars au 2 avril 2021 inclus, le public pouvait formuler ses observations sur le projet d'arrêté cadre départemental portant révision et approbation du plan d'action sécheresse en vue de la préservation de la ressource en eau dans le (...)
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Fixation d'un minimum et maximum de prélevement à la chasse pour 2020-21
CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE PROJET D’ARRÊTÉ FIXANT LES NOMBRES MINIMUM ET MAXIMUM D’ANIMAUX A PRÉLEVER PAR ZONE CYNÉGÉTIQUE AU TITRE DU PLAN DE CHASSE GRAND GIBIER 2021-2022 DANS LE DÉPARTEMENT DE L’YONNE
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FIXATION DES MINIMUM ET MAXIMUM D’ANIMAUX A PRÉLEVER AU TITRE DU PLAN DE CHASSE GRAND GIBIER 2021-22
CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE PROJET D’ARRÊTÉ FIXANT LES NOMBRES MINIMUM ET MAXIMUM D’ANIMAUX A PRÉLEVER PAR ZONE CYNÉGÉTIQUE AU TITRE DU PLAN DE CHASSE GRAND GIBIER 2021-2022 DANS LE DÉPARTEMENT DE L’YONNE
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Arrêté d'ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2021-22 dans l'Yonne
CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE PROJET D’ARRÊTÉ FIXANT LES DATES D’OUVERTURE ET DE CLÔTURE DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2021-2022 DANS LE DÉPARTEMENT DE L’YONNE
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Synthèse des observations : législation sur la pêche en eau douce - "Etang les Graviers" à Vinneuf
Compte tenu des avis favorables recueillis et de l'absence d'observations suite à la participation du public, l'arrêté prolongeant l'application de la législation sur la pêche en eau douce au plan d'eau "Etang les Graviers" situé sur la (...)
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