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Prescriptions complémentaires
Mise à jour le 24/01/2023
A lire dans cette rubrique
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Sté SUEZ RV Yonne Métaux agrément VHU - à Auxerre
Arr agrément VHU Sté SUEZ RV Yonne Métaux à Auxerre
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Parc Eolien de SARRY (VOLTALIA)
Prescriptions complémentaires Parc éolien de SARRY
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Sté AUTO PIECES SENS (ACT SENS)
Arrêté renouvellement agrément VHU
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ASA de Vaux Ragon et Vaux de Longue classement du barrge de Beine à BEINE
Arrêté de classement
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Voies Navigables de France - classement de barrages (Moutiers, Bourdon, Beaurois)
Arrêtés de classement des barrages de Moutiers, du Bourdon et de Beaurois au titre de l'article R214-112 du code de l'environnement.
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GAEC DE OLIVEIRA LECESTRE à Fontenay-près-Chablis
autorisation temporaire de prélèvement d'eau pour protection des vignes contre le gel
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CUMA des Bouguerots à Chablis
prélèvement d'eau pour la protection des vignes contre le gel
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Voies Navigables de France - classement du Barrage de la Cahauderie à Bléneau et Champoulet
Arrêté de classement
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Sté AUTO PIECES MIGUEL à Migennes
Arrêté renouvellement agrément VHU
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Communauté de communes de l'agglomération Migennoise - STEP et plan épandage à Migennes
Arrêté modificatif
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