- Partager
-
-
-
Arrêté de Déclaration d'Utilité Publique (DUP)
Mise à jour le 19/08/2022
déclaration d'utilité publique
A lire dans cette rubrique
-
DUP pour périmètres de protection du captage de Voisines
DUP pour périmètres de protection du captage de Voisines
-
DUP- captage de Maison Blanche - Vinneuf
arrêté modifiant la DUP pour le captage de Maison Blanche à Vinneuf
-
DUP Captage des Boisseaux- Monéteau
DUP périmètres de protection du captage des Boisseaux
-
DUP Captage Source Vallée de Vau-Bussy-en-Othe
DUP pour l'instauration de périmètres de protection du captage de la source de la vallée de Vau
-
DUP- Captage de la plaine du Saulce-Escolives-Sainte-Camille
DUP pour périmètres de protection du captage de la plaine du Saulce
-
DUP captages d'eau potable des sources de Bourron, Villeron et Villemer
arrêté interpréfectoral n°2021-03-DCSE/BPE/EC du 16 juillet 2021 portant déclaration d'utilité publique de l'instauration des périmètres de protection des captages d'eau potable des sources de Bourron, Villeron et Villemer sur les communes de (...)
-
DUP Modification de l'arrêté du 1/4/92 - puits de Bléneau - Fédération des Eaux de Puisaye Forterre
DUP - Modification de l'arrêté du 1er avril 2021 - puits de Bléneau à Bléneau au bénéfice de la Fédérations des Eaux de Puisaye Forterre
-
DUP Captage de la Pièce de Chêne à Esnon
Arrêté préfectoral N° PREF-SAPPIE-BE-2021-0340 du 13 septembre 2021 portant déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux, de la révision des périmètres de protection, portant autorisation d'utiliser de l'eau en (...)
-
DUP instauration des périmètres de protection du captage de la Source de Choslin à Asquins
Arrêté déclarant d'utilité publique l'instauration des périmètres de protection du captage de la Source de Choslin à Asquins au bénéfice de la commune de Vézelay
-
ARGENTEUIL-SUR-ARMANCON
Arrêté du 24 décembre 2021 portant déclaration d'utilité publique l'acquisition de l'immeuble en état d'abandon manifeste situé 44 Grande Rue
«
1 |