Les 50 premières mesures de simplification pour les entreprises
Mise à jour le 20/04/2017
Les 50 premières mesures de simplification à destination des entreprises ont été présentées lundi 14 avril.
Le Conseil de la simplification pour les entreprises a identifié une première série de propositions, toutes validées par le Président de la République. Celles-ci sont applicables pour la plupart dès maintenant ou au 31 décembre 2014.
C’est une étape importante pour cette véritable « fabrique à simplifier » qui se met en marche pour les trois prochaines années. De nouvelles mesures seront présentées régulièrement et un bilan sera réalisé tous les 6 mois.
> Télécharger le dossier de présentation des 50 mesures de simplification pour les entreprises
Plus d’information sur : 
http://www.simplifier-entreprise.fr/
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> 14-04-14-DP_50-mesures-de-simplification-pour-les-entreprises - format : PDF - 3,05 Mb - 15/04/2014