CDAC 2016
Mise à jour le 23/12/2016
Veuillez trouver les résultats de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial 2016
- Le 3 mars 2016, le 12 juillet 2016, le 15 décembre 2016, la commission départementale d'aménagement commercial s'est réunie pour examiner des dossiers de demande d'Autorisation d'Exploitation Commerciale.
Vous pouvez prendre connaissance des informations sur les dossiers :
> tableau_recapitulatif - format : PDF
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