Les services de l'État
dans l'Yonne

> 20200515 circ election maire mise a jour - format : PDF - 0,17 Mb

> 20202702 circulaire installation CM - format : PDF - 0,65 Mb

> Annexe n° 1  tableau récapitulatif de la première séance du conseil municipal - format : ODT - 0,02 Mb

> Annexe n° 2  exemple de délibération pour l’élection du maire. - format : ODT - 0,02 Mb

> Annexe n° 3  exemple de délibération de fixation du nombre d’adjoints - format : ODT - 0,01 Mb

> Annexe n° 4  exemple de délibération de l’élection des adjoints dans les communes de moins de 1.000 habitants - format : ODT - 0,02 Mb

> Annexe n° 5 exemple de délibération de l’élection des adjoints dans les communes de 1.000 habitants et plus - format : ODT - 0,02 Mb

> Annexe n° 6 exemple de tableau du CM sup1000 - format : PDF - 0,03 Mb

> Annexe n° 7 exemple de tableau du CM inf 1000h - format : PDF - 0,02 Mb

> NEW _ Annexe n° 8 exemple de PV élection maire et adjoint +1000h - format : DOC - 0,10 Mb

> NEW_Annexe n° 9 exemple de PV élection maire et adjoint -1000h - format : DOC - 0,16 Mb

> Annexe n° 10 exemple de PV élection bureau communautaire - format : DOC - 0,33 Mb