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Affaires générales
Mise à jour le 29/09/2020
A lire dans cette rubrique
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L'équarrissage
Les cadavres doivent obligatoirement être remis à une entreprise de traitement agréée dénommée équarrissage. Le maire est responsable de la gestion des animaux trouvés morts sur sa commune et de propriétaire inconnu.
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La délégation du maire aux adjoints et conseillers municipaux
Le maire peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et éventuellement, il peut déléguer sa signature à certains fonctionnaires municipaux.
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Le Centre Communal d'Action Sociale
Le centre communal d'action sociale (CCAS) est un établissement public constitué obligatoirement dans chaque commune.
Il a en charge l'aide sociale (obligatoire ou facultative) et l'animation d'activités sociales. -
Indemnités de fonction des adjoints et des conseillers municipaux
Comme pour les maires, la loi a prévu un régime indemnitaire pour les adjoints et certains conseillers municipaux.
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Le fonctionnement du conseil municipal
Le fonctionnement du conseil municipal est régi par les articles L2121-7 à L2121-27 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Voici les grandes lignes du fonctionnement du conseil municipal.
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Délégation de compétences du conseil municipal au maire.
Le conseil municipal peut déléguer tout ou partie de ses attributions au maire. Ces délégations permettent de simplifier la gestion des affaires de la commune et évitent au conseil municipal d'avoir à délibérer sur toutes les affaires.
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Modèles procès verbaux et tableaux du conseil municipal
Afin de faciliter l'installation des conseils municipaux, veuillez trouver ci-joint différents modèles de procès verbaux et tableaux du conseil municipal.
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Installation des nouveaux conseils municipaux.
À l'issue des élections municipales, de nouveaux conseils municipaux vont s'installer. Le code général des collectivités territoriales prévoit des règles particulières pour cette installation.
- Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités - ASPIC
- Mémento du maire nouvellement élu
informations complémentaires
Contact
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Collectivités Locales
pref-relations-collectivites@yonne.gouv.fr
Bureau du Contrôle Budgétaire et des Concours Financiers de l’État
pref-cellule-budgetaire@yonne.gouv.fr