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Vie des collectivités/Enquêtes publiques communales

Mise à jour le 04/05/2022
 

Affaires générales

Commande publique

Un marché public est un contrat administratif, conclu à titre onéreux avec des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de l'administration en matière de fournitures, services et travaux.

Le code des marchés publics et le code général des collectivités territoriales regroupent la réglementation relative à la commande publique. Cette réglementation est élaborée par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ), commune au ministère du budget et au ministère de l'économie.

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Enquête publique

   

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Fonction publique territoriale
 

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Contact

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Bureau du Contrôle Budgétaire et des Concours Financiers de l’État

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