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Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)
Mise à jour le 13/07/2018
A lire dans cette rubrique
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Transformation de la Communauté de Communes du Sénonais en Communauté d'Agglomération.
L'arrêté N°PREF/DCPP/SRCL/2015/0512du 17.12.15 portant transformation de la Communauté de Communes du Sénonais en Communauté d'Agglomération est consultable ici
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Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
Adopté le 7 mars 2016, le schéma Départemental de Coopération Intercommunale sera applicable à partir du 1er janvier 2017
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Archives du SDCI
Intercommunalité au 1er janvier 2014.
informations complémentaires
Contact
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Collectivités Locales
pref-relations-collectivites@yonne.gouv.fr
Bureau du Contrôle Budgétaire et des Concours Financiers de l’État
pref-cellule-budgetaire@yonne.gouv.fr