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Communes nouvelles.
Mise à jour le 11/03/2019
Toute l'information sur ce mécanisme de fusion des communes
A lire dans cette rubrique
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La création des communes nouvelles.
La loi du 16 mars 2015 a précisé et a donné plus de souplesse et d’adaptabilité au dispositif de la commune nouvelle qui avait été instauré par la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010.
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Les communes nouvelles de l'Yonne
La liste des communes nouvelles du département de l'Yonne
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Principales mesures destinées à favoriser la création de communes nouvelles avant le 1e janvier 2019
Afin de favoriser la création de communes nouvelles, la loi de finances pour 2018 a prévu, au bénéfice des communes nouvelles créées entre le 2 janvier 2017 et le 1er janvier 2019, des incitations financières.
informations complémentaires
Contact
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Collectivités Locales
pref-relations-collectivites@yonne.gouv.fr
Bureau du Contrôle Budgétaire et des Concours Financiers de l’État
pref-cellule-budgetaire@yonne.gouv.fr